1. Préliminaire.

  1. Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Éric Müller, ci-après dénommée  » le vendeur  » et, d’autre  part, par toute personne physique ou morale désirant procéder à un achat via le site Internet  Eric-muller-photographie.be du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur « 

2. Les modalités de la commande en ligne.

  1. Le client visualise le site web aux travers des différentes pages du site, il choisit son/ses produits en l’/les ajoutant(s) au panier.
  2. Le client pourra modifier sa commande en la visualisant dans le panier avant de la valider . 
  3. L’acheteur confirme sa commande et paye. Il sera redirigé vers la plateforme sécurisée afin de poursuivre le paiement.

3. Boutique en ligne.

Par l’intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, !!!!!!sans que les photographies aient une valeur contractuelle.!!!!!!

Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits et services sont proposés dans la limite de leurs disponibilités.

Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.

4. Prix.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison sont indiqués avant validation finale du bon de commande.

5. Commande en ligne.

Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique.

En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.

Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué.

Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations et, cas échéant, une adresse de livraison valide. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.

De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.

6. Confirmation et paiement de la commande.

Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.

      a. paiement

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

     b. Confirmation

Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client, ainsi qu’une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande.

Par défaut, Les commandes sont livrées à la même adresse que la facturation. Le Client peut demander l’envoi de sa commande à une autre adresse que celle de facturation en remplissant les coordonnées expédier à une adresse différente.

7. Preuves.

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

8. Livraison.

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. 

La livraison intervient, selon le mode choisi par le Client, dans les délais suivants :

  • Téléchargement : directement lorsque la commande est payée. Le client pourra télécharger le(s) fichier(s) achetés.
  • Billet(s) : Après validation par l’organisateur de la commande. Le(s) billet(s) seront envoyés par envoi électronique.

!!!!Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison.

    a. Vérification de la commande

A la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part au Vendeur.

La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

    b. Erreur de livraison

En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe le Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.

Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

    c. Retours et échanges

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, selon les modalités suivantes :

Les produits peuvent être retournés pour un échange ou remboursés après acceptation du vendeur de votre demande par mail à l’adresse suivante : contact@eric-muller-photographie.be .

Les modalités d’échange vous seront communiquées en réponse à votre demande par mail si l’acceptation a lieu.

Les photos et/ou fichiers à télécharger ne seront pas remboursés.

Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. !!!!!!!!

9. Garanties.

Le Vendeur est garant de la conformité des produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.

a. Garantie de conformité

Si le Client est un consommateur, il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Nonobstant, si le produit acheté était un bien de seconde main, le délai de garantie est d’un an.

Le défaut de conformité doit être signalé au Vendeur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard deux mois après la constatation de celui-ci.

 

10. Droit de rétractation.

Si le Client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Le Client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.

Le client peut de lui même trouvé une personne remplaçante pour participer à sa place à l évènement, il devra fournir toutes les informations du nouveau participant(Nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone).

ÉVÈNEMENTS : LA RÉTRACTATION EST UNIQUEMENT VALABLE AU PLUS TARD 14 JOURS AVANT CELUI-CI PAR DEMANDE ÉCRITES OU VIA MAIL À L’ADRESSE SUIVANTE: contact@eric-muller-photographie.be . LA RÉTRACTATION SE VERRA ACCOMPAGNÉE D’UN MOTIF VALABLE AVEC PREUVE À L’APPUI (certificat médical, attestation de décès). SANS RAISON VALABLE LE BILLET NE SERA PAS ANNULER NI REMBOURSER.

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de :

Éric Müller

Bouhaye, 3
4861 Soiron

N° d’entreprise (BCE/TVA) : BE 0737.733.597

E-mail : contact@eric-muller-photographie.be

Téléphone : 0497 83 23 41

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

________________________________

________________________________

________________________________

Commandé le (*)/reçu le (*) : __________

Nom du (des) consommateur(s) : __________

Adresse du (des) consommateur(s) : __________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

____________________

Date : __________

* Biffez la mention inutile

En cas de rétractation du présent contrat de la part du consommateur, le vendeur lui rembourse tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le vendeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours après la notification de la rétractation.

Toutefois, le remboursement sera, en tout cas, différé jusqu’à la réception des marchandises.

11. Force majeure.

Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.

En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.

Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client.

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